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Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l’avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l’assurance que ces qualités seront mises en œuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l’objet d’un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d’assurer une réponse dans les 72H. (Hors samedi, dimanche et jours fériés).
Particuliers - Entreprises - Associations - Copropriétés -
ACTIVITÉS JUDICIAIRES :
Assistance et ou représentation devant toutes les Juridictions françaises et européennes
qu'elles soient pénales, administratives, ou civiles (Tribunal de grande instance,
Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes, Tribunal de commerce,
Tribunal des Affaires de la sécurité sociale…) y compris Juridictions d'appel.
ACTIVITÉS JURIDIQUES :
Création, fonctionnement et dissolution de sociétés (S.A.S., S.A.R.L., E.U.R.L., S.C.I., S.C.P.).
Rédaction d'actes de cession (de fonds de commerce, de droit au bail, de parts sociales… ).
Rédaction de contrat (vente, location…).
CLIENTÈLE : Particuliers - Entreprises - Associations - Copropriétés -
- Maîtrise de Droit des Affaires à l'Université de NICE – SOPHIA-ANTIPOLIS en 1992
- D.E.S.S. de Droit de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Aménagement à l'Université d'AIX-MARSEILLE en 1993
- D.E.A. de Droit social à l'Université d'AIX-MARSEILLE en 1994
- Diplôme du Centre Régional de Formation Professionnelle à la Profession d'Avocat d'AIX-MARSEILLE en 1995
- Inscrit au Barreau de GRASSE de Janvier 1996 à Juin 1997
- Inscrit au Barreau de NICE de Juillet 1997 à ce jour
- Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Nice de 2010 à 2013
- Mandataire en transactions (biens immobiliers, fonds de commerce, droit au bail, etc..) depuis 2010
- Chargé de cours à l’I.U.T. de NICE
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Le principe est que l'honoraire est libre, et fixé en accord avec le client. L'on peut cependant préciser les règles suivantes :
- Cabinet soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux de 20 %.
- Honoraire de 250 € HT de l'heure.
- Possibilité de forfait, avec une provision versée en début de procédure, et un honoraire de résultat sur les sommes obtenues.
- Aide juridictionnelle acceptée au cas par cas, sous réserves d'entretien préalable.
Textes : « Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. » (Alinéa 3 et 4 de l’article 10 de la loi du 31/12/1971)
« Le médiateur de la consommation compétent est M. Jérôme HERCÉ, 22 rue de Londres à 75009 PARIS • E-mail • Site internet.
Les honoraires peuvent être réglés en espèces (jusqu’à 1.500 €), chèque, virement (en utilisant l’IBAN : FR76 1831 5100 0008 0032 5568 735). » -
Maître Frédéric MORISSET
Avocat au barreau de NICE
4, rue Veillon - 06000 NICE
Tél. : 09.87.54.77.05
Email: contact@avocat-morisset.com
Ordre des Avocats au Barreau de NICE :
www.barreaudenice.com
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FRÉDÉRIC MORISSET